1er février 2021
Vous recevez cet Avis de confidentialité parce que vous visitez un site Web ou utilisez une application mobile (”application”) appartenant à l’une des entreprises du Groupe Novartis. En conséquence, cette entreprise traite les renseignements vous concernant qui constituent des renseignements personnels; Novartis estime que la protection de vos renseignements personnels et la confidentialité sont très importantes.
Sandoz Canada inc., dont le siège social est situé au 110, rue de Lauzon
Boucherville (Québec), J4B 1E6, Canada (“Sandoz Canada”), est responsable du traitement (p. ex., de la manipulation) de vos renseignements personnels. Dans le cadre du présent Avis de confidentialité, “nous”, “notre” et “nos” réfèrent à Sandoz Canada.
Le présent Avis de confidentialité se divise en deux parties. La partie I contient de l’information pratique sur les renseignements personnels précis que nous traitons lorsque vous visitez notre site Web Sandoz-connect.com, les raisons pour lesquelles nous traitons ces données et la façon par laquelle nous les traitons. La partie II contient de l’information supplémentaire d’ordre général sur le traitement des renseignements personnels standards de nature technique ou transactionnelle des visiteurs de nos sites Web et des utilisateurs de nos applications, sur le fondement juridique de l’utilisation de vos renseignements personnels et sur vos droits par rapport à vos renseignements personnels que nous recueillons.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent Avis de confidentialité; pour toute question supplémentaire à propos du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée, par courrier à l’adresse 385, boulevard Bouchard, Dorval (Québec), H9S 1A9, Canada, ou par courriel à l’adresse privacy.pharmacanada@novartis.com
Partie I – Renseignements clés
Sandoz Canada traite vos renseignements personnels lorsque vous visitez son site Web. Sandoz-Connect.com est un portail d’entreprise destiné aux professionnels qui vise à fournir de la documentation approuvée sur des produits et la sensibilisation à des maladies. Ce site Web fournit également un lien pour diriger les professionnels vers les parties « Engagements » du site Web afin que nous puissions traiter les paiements pour des activités professionnelles liées aux soins de santé.
Renseignements personnels précis que nous recueillons
À cette fin, nous recueillerons vos renseignements personnels précis suivants:
- les coordonnées professionnelles comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone;
- le titre, le poste, le nom de l’entreprise, la spécialité, l’année d’obtention du diplôme d’une école de médecine, les publications, les activités de congrès, les récompenses, la biographie, la formation professionnelle, les liens avec des universités, l’expertise ainsi que la participation/contribution à des essais cliniques, l’élaboration de lignes directrices, des comités de rédaction et des organisations;
- les renseignements sur vos champs d’intérêt et vos préférences, y compris en ce qui a trait aux types et aux canaux de communication;
- les renseignements sur les activités/interactions d’ordre scientifique et médical que vous avez avec nous, y compris d’éventuelles interactions;
- les renseignements sur les activités/interactions d’ordre scientifique et médical que vous avez avec nous, y compris d’éventuelles interactions.
Ces renseignements peuvent être fournis directement par vous (p. ex., en remplissant un formulaire Web ou en interagissant avec un site Web ou une application), fournis par des tiers ou obtenus par l’intermédiaire de sources fiables accessibles au public auxquelles vous avez donné votre consentement à nous fournir de tels renseignements personnels au besoin en vertu des lois applicables.
Raisons précises pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels
Nous utiliserons les renseignements recueillis aux fins suivantes:
- gérer la relation que nous entretenons avec vous;
- effectuer des tâches en vue de préparer des contrats ou d’honorer des contrats existants;
- conserver des preuves des transactions effectuées;
- vous fournir des renseignements sur des maladies et des médicaments, ainsi que sur nos produits et services;
- améliorer la qualité de nos services en adaptant notre offre à vos besoins particuliers;
- répondre à vos demandes et vous fournir un soutien efficace;
- vous envoyer des sondages (p. ex., pour nous aider à améliorer les interactions que nous aurons ultérieurement avec vous);
- vous envoyer des communications à propos des produits et services que nous promouvons;
- vous inviter à des événements ou des réunions promotionnelles que nous commanditons (p. ex., des événements médicaux, des conférences);
- effectuer la facturation;
et toute autre fin imposée par la loi et les autorités.
Veuillez noter que nous pouvons également utiliser les données recueillies à d’autres fins de nature générale (p. ex., pour évaluer l’utilisation de notre site Web et de notre application), comme il est mentionné dans la Partie II ci-dessous.
Tiers particuliers avec lesquels nous partageons vos renseignements personnels
Nous partagerons vos renseignements personnels avec les tiers suivants:
- les fournisseurs de services externes autorisés qui prennent part à la gestion du site Web ou à la prestation de services liés au site Web.
Veuillez noter que nous devrons peut-être également partager vos données avec un certain nombre d’autres destinataires (p. ex., une entité du Groupe Novartis si l’entité qui recueille les données n’est pas la même que celle qui les utilise), mais uniquement sous des conditions strictes, comme il est expliqué plus en détail dans la Partie II.
Durée de conservation
Nous conserverons les renseignements personnels susmentionnés et les renseignements personnels mentionnés dans la Partie II que vous nous transmettez uniquement sur nos serveurs de bases de données situés dans les centres de données de Novartis (quel que soit le pays où ils se trouvent) ou hébergés par des tiers avec qui nous avons conclu des ententes qui les obligent à respecter la présente Politique de confidentialité. Nous avons mis en place des mesures technologiques pour empêcher quiconque d’accéder aux renseignements sans autorisation. Les centres de données sont conçus de façon à être physiquement sécurisés et protégés contre tout accès non autorisé par des personnes non autorisées. Les renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux exigences juridiques.
Témoins et autres technologies semblables
Nous utilisons les témoins habituels et d’autres technologies aux fins de nature générale énoncées dans la Partie II ci-dessous (p. ex., pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web ou de notre application).
Point de contact unique
Si vous avez des questions à propos du traitement de vos renseignements personnels dans le contexte susmentionné, veuillez nous écrire par courrier à l’adresse 385, boulevard Bouchard, Dorval (Québec), H9S 1A9, Canada, ou par courriel à l’adresse privacy.pharmacanada@novartis.com.
Partie II – Renseignements généraux
La deuxième partie du présent Avis de confidentialité explique de façon détaillée le contexte dans lequel nous traitons vos renseignements personnels, ainsi que vos droits et nos obligations à cet égard.
1 . Sur quelles bases utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous traiterons vos renseignements personnels uniquement si nous avons une justification pertinente et prévue dans la loi à cette fin de le faire. Par conséquent, nous ne traiterons vos renseignements personnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable ou, dans la mesure permise, si le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires.
2 . Qui a accès à vos renseignements personnels, et à qui sont-ils transférés?
Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons vos renseignements personnels à des tiers autres que ceux mentionnés dans le présent Avis de confidentialité.
Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes raisons que celles mentionnées dans le présent Avis de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être rendus accessibles ou transférés aux tiers particuliers mentionnés dans la
Partie I du présent Avis de confidentialité et aux destinataires suivants, selon ce qu’ils doivent savoir pour parvenir aux fins poursuivies:
- notre personnel (y compris nos employés, nos services ou d’autres entreprises du Groupe Novartis);
- nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des produits et des services;
- nos fournisseurs de systèmes informatiques, nos prestataires de services infonuagiques, nos fournisseurs de base de données et nos consultants;
- nos partenaires commerciaux qui offrent des produits et services de concert avec nous;
- tout tiers à qui nous cédons certains de nos droits ou transférons certaines de nos obligations;
- nos conseillers et nos avocats extérieurs dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de nos activités ou de nos actifs.
En vertu de leur contrat, les tiers susmentionnés sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables.
Vos renseignements personnels peuvent également être rendus accessibles ou transférés à un tribunal ou un organisme public chargé de l’application de la loi ou de réglementation, national ou international, lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige ou à leur demande.
Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent également être traités, rendus accessibles ou stockés dans un pays autre que celui où Sandoz Canada est située, lequel pourrait ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.
Si nous transférons vos renseignements personnels à des entreprises externes situées dans d’autres territoires, nous nous assurerons de protéger vos renseignements personnels (i) en appliquant le niveau de protection requis en vertu des lois sur la protection/confidentialité des données applicables locales qui s’appliquent à Sandoz Canada et (ii) en agissant conformément à nos politiques et nos normes. Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires relativement aux transferts internationaux de renseignements personnels et obtenir une copie des mesures de protection appropriées mises en place en faisant valoir vos droits, comme il est énoncé dans la section 6 ci-dessous.
En ce qui a trait aux transferts intragroupes de renseignements personnels, le Groupe Novartis a adopté des règles d’entreprise contraignantes, c’est-à-dire, un ensemble de principes, de règles et d’outils prévu par les lois européennes, afin d’assurer des niveaux efficaces de protection des données concernant les transferts de renseignements personnels à l’extérieur de l’Espace économique européen et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les règles d’entreprise contraignantes de Novartis, veuillez cliquer ici: https://www.novartis.com/privacy-policy/novartis-binding-corporate-rules...
1. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place des mesures de nature technique et organisationnelle appropriées pour fournir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.
Ces mesures tiennent compte:
(i) de l’état de la technologie;
(ii) du coût de sa mise en œuvre;
(iii) de la nature des données; et
(iv) du risque lié à leur traitement.
L’objectif est donc de les protéger contre la destruction ou la modification accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et toute autre forme illégale de traitement.
De plus, lorsque nous manipulons vos renseignements personnels, nous nous conformons aux obligations suivantes:
- Nous ne recueillons et traitons des renseignements personnels que de façon adéquate, pertinente et non excessive, aux fins susmentionnées;
- Nous nous assurons que vos renseignements personnels demeurent à jour et exacts (en ce qui a trait à l’exactitude, nous pourrions vous demander de confirmer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; de plus, vous êtes invité à nous informer de votre propre initiative de toute modification de vos circonstances personnelles afin que nous puissions mettre à jour vos renseignements personnels); et
- Nous pourrions traiter des données sensibles à votre sujet que vous nous fournissez volontairement en respectant les règles applicables de protection des données et uniquement aux fins prévues susmentionnées, les données étant consultées et traitées uniquement par le personnel concerné, sous la responsabilité de l’un de nos représentants assujettis à une obligation de discrétion ou de confidentialité professionnelle.
3. De quelle façon utilisons-nous des témoins et d’autres technologies semblables sur nos sites Web et dans nos applications?
3.1 Témoins
CLes témoins sont de petits fichiers textes envoyés à votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos applications. Nous utilisons des témoins pour les raisons susmentionnées, et conformément au présent Avis de confidentialité.
Nous n’utilisons pas de témoins pour suivre les visiteurs individuellement ni pour les identifier, mais pour acquérir des connaissances utiles sur la façon dont notre site Web et nos applications sont utilisés afin que nous puissions continuer à les améliorer pour nos utilisateurs. Les renseignements personnels générés par l’intermédiaire de témoins sont recueillis sous forme pseudonymisée et assujettis à votre droit de vous opposer à un tel traitement des données, comme il est énoncé ci-dessous.
En particulier, en plus des témoins mentionnés dans la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous pourrions également utiliser les types de témoins courants suivants:
- témoins de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d., des témoins qui mémorisent vos préférences);
- témoins d’authentification (c.-à-d., des témoins qui vous permettent de revenir sur nos sites Web sans avoir à vous authentifier de nouveau);
- témoins de lecteurs vidéo (c.-à-d., des témoins qui stockent des données nécessaires pour rediffuser du contenu vidéo ou audio ainsi que vos préférences);
- témoins d’analyse de première partie (c.-à-d., des témoins qui mémorisent les pages que vous avez visitées et qui fournissent de l’information sur votre interaction avec ces pages); et
- témoins d’analyse de tierce partie (c.-à-d., des témoins appartenant à des fournisseurs tiers qui suivent les statistiques de notre site Web et vice versa).
Veuillez noter que vous pouvez faire en sorte que votre navigateur vous avise lorsqu’il reçoit des témoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, vous pouvez tout simplement les refuser en activant les paramètres pertinents de votre navigateur. Enfin, vous pouvez également supprimer les témoins qui ont déjà été créés.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de gérer les témoins sur votre appareil, veuillez consulter la fonction "Aide" de votre navigateur ou visiter le www.aboutcookies.org, qui contient des renseignements complets sur la façon de procéder pour une grande variété de navigateurs (le lien est externe et uniquement en anglais).
3.2 Autres technologies
Nous pouvons également utiliser d’autres technologies sur nos sites Web et dans nos applications pour recueillir et traiter vos renseignements personnels aux mêmes fins que celles susmentionnées, notamment:
- Des balises Internet (comme les balises d’action, les images GIF à un pixel, les images GIF transparentes, les images GIF invisibles et les images GIF 1 x 1, des technologies qui nous permettent de suivre les accès des utilisateurs); et
- La technologie Adobe Flash (y compris les objets locaux partagés Flash, sauf si vous réglez vos paramètres autrement).
4. Quels sont vos droits, et comment pouvez-vous les faire valoir?
Vous pouvez faire valoir les droits suivants en vertu des conditions et du cadre définis dans la loi:
- le droit d’accéder à vos renseignements personnels tels que nous les avons traités, et si vous croyez que des renseignements vous concernant sont incorrects, obsolètes ou incomplets, de demander leur correction ou leur mise à jour;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la légalité du traitement effectué avant ce retrait;
Cependant, veuillez noter que, dans certaines circonstances, votre refus des témoins ou les paramètres de votre navigateur peuvent nuire à votre expérience de navigation et vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de nos sites Web ou de nos applications.
Si vous avez des questions ou souhaitez faire valoir les droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse privacy.pharmacanada@novartis.com ou écrire à l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse Novartis Pharma Canada inc., 385, boulevard Bouchard, Dorval (Québec), H9S 1A9, Canada.
5. Quelles données de nature technique ou transactionnelle pourrions-nous recueillir sur vous?
5.1 Catégories de données de nature technique ou transactionnelle
En plus des renseignements recueillis à votre sujet en vertu de la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels généraux de nature technique ou transactionnelle à votre sujet lors de votre utilisation de nos sites Web et de nos applications, qui sont nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement; il s’agit notamment des renseignements suivants:
- les renseignements sur votre navigateur et votre appareil (p. ex., le nom de domaine du fournisseur de services Internet, le type de navigateur et sa version, le système et la plateforme d’exploitation, la résolution de l’écran, le fabricant et le modèle de l’appareil);
- les statistiques relatives à votre utilisation de notre site Web et de notre application (p. ex., les renseignements sur les pages visitées, l’information recherchée, le temps passé sur notre site Web);
- les données sur l’utilisation (p. ex., la date et l’heure de votre accès à notre site Web ou à notre application, les fichiers téléchargés);
- l’emplacement de votre appareil lorsque vous utilisez notre application (sauf si vous avez désactivé cette fonctionnalité en modifiant les paramètres de votre appareil); et
- de façon plus générale, tout renseignement que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web et notre application.
Veuillez noter que nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni divulguerons sciemment des renseignements personnels concernant un mineur sans obtenir le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur.
5.2 Pourquoi recueillons-nous des données de nature technique ou transactionnelle?
Nous traitons toujours vos renseignements personnels dans un but précis, et nous traitons uniquement les renseignements personnels pertinents qui nous permettent d’atteindre ce but. En plus des raisons déjà mentionnées dans la Partie I du présent Avis de confidentialité, nous traitons également vos renseignements personnels recueillis pendant votre utilisation de l’un de nos sites Web ou de l’une de nos applications aux fins de nature générale suivantes:
- gérer nos utilisateurs (p. ex., l’inscription, la gestion des comptes, répondre aux questions et fournir un soutien technique);
- gérer et améliorer notre site Web et nos applications (p. ex, en diagnostiquant les problèmes de serveurs, en optimisant le trafic, en intégrant et optimisant les pages Web, le cas échéant);
- évaluer l’utilisation de notre site Web et de nos applications (p. ex., en compilant des statistiques sur le trafic, en recueillant des renseignements sur le comportement des utilisateurs et les pages Web qu’ils visitent);
- améliorer et personnaliser votre expérience en adaptant mieux le contenu à vos champs d’intérêt (p. ex., en gardant en mémoire vos sélections et vos préférences au moyen de témoins);
- vous envoyer des services et du contenu localisés et personnalisés;
- améliorer la qualité de nos produits et services, et développer nos activités commerciales;
- surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute autre utilisation abusive possible de notre site Web et de notre application;
- répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire disposant de l’autorisation nécessaire;
- gérer nos ressources informatiques, notamment la gestion de l’infrastructure et la continuité des activités;
- protéger les intérêts économiques de l’entreprise, et assurer la conformité et la reddition de comptes (comme se conformer à nos politiques et aux exigences juridiques locales, prélever les impôts et les retenues, gérer les cas présumés d’inconduite ou de fraude, effectuer des vérifications, se défendre en cas de litige);
- procéder à l’archivage et à la tenue de dossiers; et
- toute autre fin imposée par la loi et les autorités.
6. De quelle façon serez-vous informé des modifications apportées à notre Avis de confidentialité?
Vous serez avisé de toute modification ou de tout ajout apporté au traitement de vos renseignements personnels, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité, par un avis individuel au moyen de nos canaux de communications habituels (p. ex., par courriel) ainsi que de nos sites Web et de nos applications (par l’intermédiaire de bannières, de fenêtres contextuelles et d’autres mécanismes de notification).