1. Acceptation
Votre accès à ce site (le “Site”) et son utilisation sont assujettis aux conditions générales (les “Conditions d’utilisation”) suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce Site et en y naviguant, vous acceptez, sans limitation ou qualification, ces Conditions d’utilisation.
2. Renseignements médicaux/problèmes de santé
Le Site contient des renseignements sur la santé présentés uniquement à des fins d’information générale. Les renseignements sur la santé contenus aux présentes sont fournis uniquement à des fins éducatives. Toute opinion d’expert consulté dans un domaine particulier lié au contenu du Site ou de publication fournie constitue uniquement l’opinion de l’expert ou de la publication.
Les renseignements sur des produits du présent Site sont fournis par Sandoz Canada inc. (“Sandoz”) uniquement à des fins d’information générale. Ce site est destiné à une utilisation au Canada seulement. Plusieurs produits pharmaceutiques et appareils médicaux mentionnés sont offerts uniquement sur ordonnance par un médecin ou un professionnel de la santé qualifié, et il est possible que ces produits et appareils ne soient pas tous accessibles dans tous les pays. Les renseignements sur les produits n’ont pas pour but de fournir des renseignements médicaux complets.
3. Utilisation des renseignements
Vous pouvez naviguer librement sur le Site, mais vous ne pouvez accéder aux renseignements (y compris le texte, les images et le contenu audio ou vidéo; les « Renseignements ») mentionnés sur ce Site, les télécharger ou les utiliser que pour votre propre usage non commercial. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les Renseignements à des fins commerciales sans la permission écrite de Sandoz. Vous devez conserver et reproduire toute mention de droit d’auteur ou toute autre mention de droits de propriété présente dans les Renseignements que vous téléchargez. Vous devez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par un droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, sauf tel que mentionné dans les présentes Conditions d’utilisation ou le texte du Site, sans la permission écrite de Sandoz. Sauf indication contraire dans le présent paragraphe, Sandoz ne garantit ni ne déclare que votre utilisation de contenus affichés sur le Site n’entraînera pas une violation des droits de tiers qui n’appartiennent pas à Sandoz ou qui n’y sont pas affiliés. À l’exception de l’autorisation limitée susmentionnée, aucune licence ni aucun droit relatif aux Renseignements, ni aucun droit d’auteur appartenant à Sandoz ou à toute autre partie, ne vous sont accordés ou conférés.
4. Marques de commerce/droits de propriété
Vous devez supposer que tous les noms de produit qui apparaissent sur ce Site, qu’ils soient ou non en gros caractères, en italique ou accompagnés du symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce qui appartiennent à Sandoz, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Le Site peut également contenir des brevets, des renseignements exclusifs, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits de propriété de Sandoz ou d’autres tiers, ou y référer. Aucune licence ni aucun droit relatif à des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux, des technologies, des produits, des procédés et d’autres droits de propriété de Sandoz ou d’autres tiers ne vous est accordé ou conféré. Tous les noms de produit apparaissant en italique sur ce Site sont des marques de commerce qui appartiennent au Groupe Novartis, ou sont utilisés sous licence par le Groupe Novartis.
5. Exonération de garantie
Même si Sandoz déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les Renseignements sont exacts et à jour, les Renseignements peuvent tout de même contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Sandoz se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections ou des améliorations aux Renseignements, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans ces Renseignements, en tout temps et sans préavis. Sandoz n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude des Renseignements. Sandoz n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions présentes dans le contenu du Site. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SANDOZ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU LES UTILISATIONS POSSIBLES DES RENSEIGNEMENTS DU PRÉSENT SITE. PAR CONSÉQUENT, LES VISITEURS DU SITE DOIVENT FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT PAR RAPPORT AUX RENSEIGNEMENTS. NI SANDOZ, NI TOUTE AUTRE ENTREPRISE DU GROUPE NOVARTIS, NI TOUTE AUTRE PARTIE PARTICIPANT À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DE CE SITE À VOTRE INTENTION NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS À CE SITE, DE SON UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION PRÉSENTE DANS LE CONTENU DU SITE. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties tacites; si vous habitez dans un tel territoire, il est possible que l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous. Sandoz n’assume également aucune responsabilité, et ne peut être tenue responsable, de tout dommage causé à votre équipement informatique ou à toute autre propriété (ou de toute infection attribuable à un virus) en raison de votre accès aux Renseignements ou de votre utilisation des Renseignements. Sandoz se réserve le droit de supprimer ce site en tout temps, sans préavis ni responsabilité.
6. Renseignements que vous nous fournissez
À l’exception des renseignements couverts par notre Politique de confidentialité, toute communication ou tout contenu que vous transmettez au Site par courriel ou par un autre moyen, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions, etc. n’est pas confidentiel ni exclusif, et sera traité tel quel. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Sandoz ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à quelque fin que ce soit, notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, l’édition, la diffusion et la publication. De plus, Sandoz est libre d’utiliser, sans qu’aucune rémunération ne vous soit versée, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au Site à quelque fin que ce soit, notamment pour développer, fabriquer et commercialiser des produits en utilisant ces renseignements.
7. Produits offerts à l’échelle mondiale
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8. Avis de non-responsabilité
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9. Liens vers le présent site
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10. Liens vers d’autres sites
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11. Publications sur ce Site
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12. Conséquences
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13. Révisions
Sandoz peut réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment en mettant à jour cette publication. Puisque vous êtes lié à de telles révisions, vous devriez visiter la présente page à l’occasion pour examiner les Conditions d’utilisation alors en vigueur auxquelles vous êtes lié.